CONSULTATION DU PUBLIC DU 02/05/2024 au 22/05/2024: projet d’arrêté portant autorisation pour la campagne annuelle 2024 de lutte contre les moustiques nuisants

Mis à jour le 30/04/2024

Le territoire correspondant à la zone de lutte contre les moustiques comprend 9 communes du Gard. L’organisme habilité à procéder aux opérations est l’EID Méditerranée.

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance :

- du rapport de présentation de la DDTM du Gard sur la démoustication EID Méditerranée - format : PDF

- du rapport technique de l’EID Méditerranée sur les activités de démoustication en 2023 et les actions prévues en 2024 – format : PDF

- du bilan des activités de démoustication de l’EID Méditerranée sur les sites Natura 2000 en Occitanie en 2023 ;

- de l’évaluation des incidences des activités de démoustication sur les sites Natura 2000 concernés d’Occitanie (2 fichiers : tronc commun et évaluation pour les sites de Camargue gardoise) - format : PDF

- du projet d’arrêté pour la campagne de démoustication 2024 de l’EID Méditerranée – format : PDF

La consultation est ouverte du 02/05/2024 au 22/05/2024 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir, dans le délai sus-mentionné, ses observations :

- Par courriel à l’adresse électronique suivante :

ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr

- Par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM du Gard

Service SEF

89 rue Weber

30 907 NÎMES Cedex