Louveterie et espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Louveterie
L’institution de la Louveterie est due à Charlemagne. Depuis la création de la charge d’officier en l’an 813, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société et des peuplements de la faune sauvage. Pour obtenir le dossier de demande de candidature : DDTM du Gard - service environnement et forêt - unité chasse coordination des polices de l'environnement -tél : 04 66 62 62 67 ou le télécharger : dossier_candidature L'ensemble des documents doit parvenir par mail à ddtm-chasse@gard.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer service environnement et forêt 89 rue Weber 30907 NIMES CEDEX 2 |
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Les Lieutenants de Louveterie assurent, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’exécution des battues administratives ordonnées par le Préfet et participent aux réunions des unités de gestion du sanglier. Les Lieutenants de Louveterie sont les conseillers techniques de l’administration. Ils assurent leurs missions de prévention des dégâts en veillant au respect de la réglementation et participent à l’information auprès de la population locale. Carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie |
Espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
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Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation concernant la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts a été modifiée par le décret n°2012-402 du 23 mars 2012. L’article R427-6 du Code de l’Environnement définit 3 groupes d’espèces. |
liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gard :
Gpe | Espèces | Lieu de classement | Arrêté en vigueur | |
1 | chien viverrin | ensemble du département |
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arrêté ministériel du 2 septembre 2016 |
raton laveur | ||||
vison d’Amérique | ||||
ragondin | ||||
rat musqué | ||||
bernache du Canada | ||||
2 | fouine | ensemble du département |
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corneille noire | ||||
pie bavarde | ||||
étourneau sansonnet | ||||
renard | ||||
3 | lapin de garenne | voir les conditions spécifiques dans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 et l'annexe 2 de l'arrêté | ||
pigeon ramier | ensemble du département | |||
sanglier | voir les conditions spécifiques dans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 et l'annexe 2 de l'arrêté |
Modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Piégeage
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Tout piégeur doit :
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Un arrêté préfectoral du 06 octobre 2022 (A TÉLÉCHARGER) fixe la liste des cours d’eau du Gard :
Fiches techniques de l'OFB pour l'espèce protégée CASTOR : - fiche technique °1 : manchons 2011-2020 - fiche technique n°2 : palissade 2011-2020 - fiche technique n°3 : clôture électrique 2011-2020 - fiche technique n°4 : système anti-remontée 2020 - fiche technique n°5 : Cube Morency 2020 - fiche technique n°6 : tuyau coudé 2020 - fiche technique n°7 : clôture électrique sur barrage 2020 - fiche technique n°8 : travaux avec engins 2012-2020 |
Destruction à TIR
La destruction à tir des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) s’effectue sur demande d’une autorisation préfectorale individuelle, en ligne sur le site "Démarches-simplifiées" de l'Etat par le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
BILAN des opérations de destruction à tir :
Le bilan de l'autorisation accordée (se rappeler du numéro de l'autorisation ) est à remplir en ligne sur le site "Démarches-simplifiées" de l'Etat par le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
APPEL A CANDIDATURE
Un appel à candidature est lancé par la direction départementale des territoires et de la mer du Gard pour le recrutement de nouveaux lieutenants de louveterie (ou louvetiers). Les lieutenants de louveterie sont nommés tous les 5 ans. Vous trouverez en pièces jointes une note d'appel à candidature, ainsi que la liste des documents à fournir et le dossier de candidature à retourner par courriel à l'adresse suivante :
ddtm-chasse@gard.gouv.fr
Arrêté de nomination de deux lieutenants de louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté ministriel du 03 juillet 2019 PDF - 7,88 Mb - 11/07/2019
- Télécharger ART_20220920_interdiction_pieges_cat2_vf_signe PDF - 0,70 Mb - 06/10/2022
- Télécharger ART_ESOD_2023-2024_annexe_signe PDF - 0,59 Mb - 25/05/2023
- Télécharger FIC_20230413_doc_a_joindre ODT - 0,05 Mb - 02/02/2024
- Télécharger FIC_20230413_formulaire_candidature ODT - 0,05 Mb - 02/02/2024
- Télécharger LET_20231106_pub-louveterie ODT - 0,06 Mb - 02/02/2024
- Télécharger xART_20240417__arrete_nomination_vf PDF - 0,16 Mb - 17/04/2024