Vos droits et démarches



Revenir à la page d'accueil
3939 ALLO SERVICE PUBLIC le numéro officiel du renseignement administratif ----- 0 820 09 11 72 : un seul numéro pour joindre tous les services de l’État dans le Gard (11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe)

LAUDUN-L'ARDOISE

LAUDUN L'ARDOISE - SAS FERROPEM
Arrêté d'ouverture d'une enquête publique I.C.P.E. du 5 octobre 2010 au 5 novembre 2010 pour la demande d'autorisation de la SAS FERROPEM sur la commune de LAUDUN L'ARDOISE.
>>Suite
LAUDUN L'ARDOISE - SAS FERROPEM
Avis de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation présentée par la SAS FERROPEM sur la commune de LAUDUN L'ARDOISE.
>>Suite
LAUDUN L'ARDOISE - SAS FERROPEM
Résumé non technique du dossier de la SAS FERROPEM sur la commune de LAUDUN L'ARDOISE.
>>Suite
Arrêté préfectoral règlementant le site et prescrivant un étude de rejets
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2010 règlementant le site et prescrivant une étude de rejets de substances dangereuses dans l'eau à la Sté FERROPEM située sur commune de Laudun L'Ardoise.
>>Suite
LAUDUN L'ARDOISE - STE FERROPEM
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation du 29 mars 2010 déposée par la société FERROPEM sur la commune de LAUDUN L'ARDOISE.
>>Suite
LAUDUN L'ARDOISE - Sté FERRODEM
Arrêté préfectoral n°11.048N autorisant la Société FERROPEM à exploiter une usine de fabrication de sililcium, de ferro-silicium et d'inoculants sur la commune de Laudun L'Ardoise
>>Suite
LAUDUN L'ARDOISE -FERROPEM (Rapport CE)
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
>>Suite
LAUDUN L'ARDOISE-FERRODEM - Rapport
Rapport au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 29 mars 2011
>>Suite
Vigilance météorologique

Contactez-nous © Portail des services de l'État du Gard - Optimisé en 1024x768 sous Firefox 1.07 et IE 6.0
Mentions légales
 

.