La préfecture et l'administration préfectorale dans le Gard

Accueil du public : 2, rue Guillemette

Adresse postale: 10, avenue Feuchères - 30045 Nîmes cedex 9

.   Le préfet est nommé par décret en conseil des ministres

·  il représente l'État, dans le département
·  il représente, le Premier ministre et chacun des ministères.
·  il est le relais de la communication entre le gouvernement et les citoyens
·  il a en charge la sécurité collective et  fait prévaloir l'intérêt général.
·  il est le garant des droits et libertés de chaque citoyen.
·  il est investi d'une mission de contrôle a posteriori des actes des collectivités     locales.
·  il est chargé de "veiller à l'exécution des décisions gouvernementales"
·  il assure la coordination des services de l'État.

.   La préfecture, organe déconcentré de l'État

·  est l'échelon de droit commun de mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires.
·  est la "maison de l'État", le lieu où  s'affirme la permanence de l'État et sa capacité à préserver les droits des citoyens.

.   Le département du Gard :

·  est divisé en trois arrondissements Nîmes, Alès, Le Vigan
·  superficie du département : 5 853 km2,
   nombre d'habitants : 623 125 (selon le recensement de 1999, en augmentation de + 6,11% par rapport à 1990
.  46 cantons,
.  353 communes

.   L'Histoire et les textes fondateurs de l'autorité préfectorale

Le Consulat adopte la loi du 28 pluviose An VIII (17 février 1800) qui institue les préfets et les installe dans le cadre créé dix ans plus tôt :"le département" afin de relayer efficacement sur l'ensemble du territoire la politique menée par le gouvernement de la jeune République. Lucien Bonaparte, alors ministre de l'intérieur, définit leur tâche : aider à la réconciliation entre les citoyens après les troubles de la Révolution, administrer selon les principes de liberté et d'égalité, assurer l'exécution des lois. Le rétablissement de la République en 1875 a consacré les préfets dans leur fonction de représentant de l'État et de l'ensemble des ministres.

Lors de sa création, l'administration préfectorale dans le Gard s'installe dans l'ancien couvent des Augustins attenant à la Maison Carrée qui sert alors de dépôt pour les archives. En 1807 la préfecture est installée au palais épiscopal (actuel Musée du Vieux Nîmes). En 1822, elle déménage à l'hôtel Rivet (10 Grand Rue).
C'est en 1855 que la première pierre de l'hôtel de la préfecture est posée avenue Feuchères. L'architecte Léon Feuchère (architecte du département du Gard et de la ville de Nîmes) donnera toute son ampleur à cet édifice de prestige. Depuis, l'hôtel de la préfecture n'a cessé de grandir au gré des besoins, intégrant les bâtiments administratifs voisins. En 1982, suite à la décentralisation, de nouveaux bâtiments sont venus compléter l'édifice.

.   La fonction préfectorale

Aujourd'hui le rôle du préfet se développe autour des axes suivants : continuité de l'État, déconcentration, interministérialité. Aux termes de l'article 72 de la constitution, le "délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois", dans le département. La préfecture est un organe déconcentré de l'État qui met en oeuvre les politiques nationales et communautaires.
L'organisation territoriale de l'État se situe à deux niveaux : l'échelon départemental et, depuis 1964, l'échelon régional. Le préfet de région, est également préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région. Il n'a pas d'autorité hiérarchique sur les préfets de département, mais se voit confier des responsabilités particulières. Les décisions du préfet de région résultent d'une réflexion collégiale avec les préfets de département au sein du comité de l'administration régionale (C.A.R.).
Pour assurer ses missions, le préfet est assisté du secrétaire général de la préfecture, de sous-préfets d'arrondissement (au nombre de deux dans le Gard), d'un directeur de cabinet, éventuellement de sous-préfets chargés de mission et de services administratifs.