Recueil des actes administratifs
Le Recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat (RAA) du Gard contient les arrêtés, les circulaires et autres textes pris par le préfet et les chefs des services déconcentrés de l'Etat soumis à une obligation légale de publication.
Sa consultation permet de prendre connaissance de la réglementation mise en place localement par l'Etat et applicable dans le département.
