Nouvelle organisation des services de l'Etat
L'ÉTAT EN MOUVEMENT
L’administration territoriale de l’État
La direction départementale des territoires et de la mer du Gard
La direction départementale de la cohésion sociale du Gard
La direction départementale de la protection des populations du Gard
La nouvelle organisation de l'Etat
• L’articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l’administration territoriale de l’Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l’un de l’autre et s’appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l’intérêt général.
Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l’administration départementale, de mise en oeuvre. Les directions régionales définissent les modalités d’application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s’effectue sous l’autorité du préfet de région.
L’échelon départemental est l’échelon de contact avec les usagers et de mise en oeuvre des politiques publiques, sous l’autorité des préfets de département qui disposent, notamment, de la préfecture et des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie.
• Garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région, le préfet de région exerce un rôle d’impulsion et d’arbitrage
Le préfet de région est chargé d’animer la collégialité constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur général de l’agence régionale de santé et par les préfets de département. Il dispose pour ce faire d’un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). Il arbitre la répartition des moyens alloués dans les départements et est habilité à donner des instructions aux préfets de département.
Les préfets de département participent donc aux décisions concernant leur département et nouent des relations directes avec les directions régionales.
• Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de cette nouvelle organisation.
Le comité de l’administration régionale (CAR), qui regroupe autour du préfet de région les directeurs régionaux et les préfets, est l’instance collégiale où s’élabore la stratégie de l’Etat en région et où les moyens de l’Etat sont répartis en fonction des priorités.
De même, le préfet de département arbitre les décisions de sa compétence dans le cadre de la collégialité de son équipe départementale resserrée.
Les services départementaux sont amenés à travailler en réseau avec l’échelon régional. Ces échanges permettent aux interlocuteurs locaux de bénéficier localement d’une réponse enrichie de l’expérience, des analyses de situation in situ, de l’expertise et des compétences disponibles sur l’ensemble de la région, y compris dans d’autres départements.
Le principe de subsidiarité qui fait relever la responsabilité d'une action publique du niveau hiérarchique le plus proche capable de répondre à une question permet de responsabiliser les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les dossiers peuvent être traités localement. Il améliore aussi l’emploi des moyens de l’Etat en réservant l’appui régional, voire national, aux sujets qui le requièrent vraiment.
La nouvelle organisation de l'Etat dans le Gard
Le niveau départemental devient le niveau de mise en œuvre. Il est organisé en fonction des besoins des citoyens. L’organisation départementale n’est pas calquée sur l’organisation régionale qui est la déclinaison du niveau ministériel.
Ainsi, au 1er janvier 2010, dans le Gard, les anciennes DDE, DDAF, DDASS, DDJS, DDSV et UDCCRF sont regroupées dans 3 directions départementales interministérielles :
1. la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Elle regroupe :
- les services de la DDE (équipement)
- les services de la DDAF (agriculture et forêt)
- une partie du service environnement de la préfecture (protection des sites et paysages)
- la compétence sur le domaine public maritime.
Elle exercera des missions d’aménagement et de développement durable des territoires et de la mer.
Elle regroupe :
- la partie sociale de la DDASS (affaires sanitaires et sociales) ;
- la DDJS (jeunesse et sports) ;
- la délégation aux droits des femmes ;
- les bureaux de la préfecture intervenant sur l’accès au logement et la politique de la ville ;
- le service du logement social de la DDE (équipement).
Elle assurera des missions afférentes aux politiques sociales, politiques de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Elle regroupe :
- la DDSV (services vétérinaires)
- l’UD CCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes).
Elle exercera des missions de prévention et de gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
4. A côté de ces 3 directions départementales interministérielles, 3 unités territoriales (UT) de directions régionales remplacent certaines structures départementales actuelles :
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UT DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi) - ex-direction départementale du travail et de l’emploi - DDTEFP ;
Directeur : Gilles CHAMPENOIS
Site : 174, rue Antoine Blondin - ZAC Esplanade Sud - CS 33007 30908 NIMES Cedex 2
Contact : 04 66 38 55 11 -
UT DRAC (direction régionale des affaires culturelles) - ex-service départemental de l’architecture et du patrimoine – SDAP ;
Directeur : Jacques DREYFUS
Site : 2 rue Pradier - 30000 NIMES
Contact : 04 66 29 50 18 -
UT DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)- ex-Groupe de Subdivisions Gard Lozère de la direction régionale de la recherche et de l’environnement - DRIRE.
Directeur : Christian PINEDE
Site : 6 avenue de Clavières - 30319 ALES Cedex
Contact : 04 66 78 50 00
5. L’Agence Régionale de Santé (ARS) sera représentée par une délégation territoriale.
Dans l’attente de la mise en place des ARS avant le 1er juillet 2010, la partie « santé » de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) continuera à exercer des fonctions sanitaires et médico-sociales, sous la direction de M. Daniel BOISSEAU (DDASS par intérim) ;
6. Les services de police et de gendarmerie.
7. La direction départementale des finances publiques qui regroupe la direction des services fiscaux et la trésorerie générale : deviendra un guichet unique pour les contribuables.
M. Alain WEIL, Trésorier Payeur Général Actuel prendra ses fonctions de directeur fin février 2010.
8. L’inspection académique demeure inchangée.
Site : 58, rue Rouget de Lisle
30031 Nîmes Cedex 1
Contact : 04 66 62 86 00
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