Intercommunalité

L'Intercommunalité dans le Gard Le cadre juridique de la coopération intercommunale a été défini initialement par la loi du 22 mars 1890 créant les syndicats de communes. Par la suite, la loi n° 92-125 du 6 février 1992 se fonde su... >>Suite La Réforme des Collectivités Locales Réalisé par les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un site Internet permet en quelques clics de faire le point sur la réforme des collectivités ... >>Suite Dossier de presse Commission Départementale de Coopération Intercommunale Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, a procédé d'une part, à l'installation de la Commission ... >>Suite