Aménagement du territoire
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Chiens dangereux
Arrêté préfectoral Nr 2011294-0009
Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales de chiens en application de l'article
L.211-14-1 du code rural
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Arrêté préfectoral Nr 2010362-0015
Établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l'article L.211-13-1 du Code rural
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Relations avec les collectivités territoriales
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