Information préventive
description des différents moyens d'information de la population lors de la survenance d'un risque
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L'information préventive des populations
Dans le domaine des risques majeurs, la prévention va de paire avec l'information du public. Celle-ci répond au devoir de protection que l'État a envers ses ressortissants face aux conséquences d'une catastrophe, qu'elle soit d'origine naturelle ou technologique.
L'information des citoyens sur les risques majeurs est un droit inscrit dans le code de l'environnement et repose sur de nombreux textes législatifs. Elle doit permettre aux citoyens de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages prévisibles et les mesures préventives qu'il faut prendre pour réduire sa vulnérabilité. Elle contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d'aide et de réparation. En effet depuis la loi n°2004-811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile, le citoyen est considéré comme le premier acteur de la sécurité civile.
L'information revêt 3 niveaux de responsabilité :
Le Préfet en ce qui concerne :
L'information préventive à travers le dossier départemental sur les risques majeurs DDRM dresse pour chaque commune du département l'ensemble des risques majeurs naturels ou technologiques. Dans le département toutes les communes sont soumises à au moins 2 risques (inondation et feux de forêt).
Le porter à connaissance risques, document préalable à toute élaboration ou refonte de documents de planification d'urbanisme (PLU, SCOT...) présente les risques naturels et technologiques relevés dans la commune. Il est transmis aux mairies.
Les comités locaux d'information et de concertation, concernent les sites industriels Seveso seuil haut (5 sites) et nucléaire (1 site) du Gard. Ce sont des instances de concertation privilégiées, chargées de favoriser une information et un échange de proximité.
Le Maire en ce qui concerne :
L'arrêté préfectoral du 20 août 2008 désigne les communes soumises à l'obligation de réaliser document d'information communal sur les risques majeurs DICRIM. Celui-ci s’accompagne généralement de fiches ou plaquettes d’information destinées à la population.
Les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé. L'information de sa population au moins 1 fois tous les 2 ans au titre de l'art L.125-2 du code de l'environnement et l'éventuelle pose de repères de crues.
Les citoyens en ce qui concerne :
Lors des contrats de bail ou de vente il y a obligation d'informer les cocontractants sur les risques présents sur la commune, par le biais de l'Information Acquéreur Locataire
Données départementales sur l'état des risques : liste des communes disposant d'un DICRIM, d'un Plan communal de Sauvegarde.
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Depuis le 1er mai 2011 de nouvelles règles parasismiques sont en vigueur (dans le cadre d'une norme européenne). Tout le département du Gard est concerné par ce risque. Ces dispositions ont été intégrée dans le code de l'environnement. Document expliquant les nouvelles normes applicables aux batiments en matière d'urbanisme |
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L'information des populations face à la survenance d'un aléa
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L'information à moyen ou long terme
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Un phénomène naturel ou technologique est identifié, il est susceptible de ce produire dans quelques jours ou quelques heures (tempête, inondation...).
L'information de la population sur le phénomène et les consignes de sécurité à respecter sont relayées par le biais des différents moyens de communication (journaux, radio, TV) et des sites spécialisés comme la vigilance météo et la vigilance crue
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L'information à court terme
Le phénomène est soudain et imminent (nuage toxique inondations éclairs).L'information sera relayée par les médias locaux. Radio France Bleu Gard Lozère , France 3 Languedoc-Roussillon
L'essentiel en quelques clics
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Site gouvernemental sur les risques Guide pratique des responsabilités des teritoires face aux risques majeurs |
