Plan communal de sauvegarde

Les événements récents qui se sont déroulés dans les départements de Vendée, Charentes-Maritimes et Var ont démontré l'importance et l'utilité pour une commune de se doter d'un tels plan et ce quelque soit le phénomène ou type d'événement

C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :

• recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM

• définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux

• prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population

• recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.

Conformément au décret du 2005-1156 du 13 septembre 2005,pris en application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile le PCS est obligatoire pour les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d'intervention (PPI) et doit être révisé tous les 5 ans. II est rédigé dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date. Il est conseillé pour toutes les communes,

Le plan est mis en œuvre par le maire, qui s'appuie éventuellement sur une réserve communale de sécurité civile (RCSC) composée de citoyens bénévoles. Facultative, cette réserve relève de l'autorité du maire. Leurs membres sont des bénévoles, " collaborateurs occasionnels du service public ", qui contribuent en cas de crise à l'information, à l'assistance aux victimes, ou à leur hébergement. Le réserviste est alors couvert par l'assurance de la collectivité en cas de blessure ou d'intervention malencontreuse. Exemples d'actions menées par les RCSC : un ancien du village pourra contribuer à la mémoire des catastrophes naturelles, un fonctionnaire retraité à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des digues, au débroussaillement ou au déneigement…

Le ministère de l'intérieur met à disposition des maires sur son site internet un mémento (2008) et un guide d'élaboration (2008) des PCS.

Au 1er janvier 2011, environ 42% des communes ayant un PCS obligatoire ont réalisé ce plan. Sur l'ensemble du département 26% des communes en sont dotées. Actuellement 46% des communes soumises à PCS sont en train de réaliser le plan.

Le Conseil Général joue aussi un rôle important dans la politique d'information sur les risques et dans la mise en place des PCS.

L'essentiel en quelques clics