Enquête publique relative au projet d'extension sud de la ligne T1 du bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes métropole sur les communes de Nîmes et Caissargues
Cette enquête porte sur le projet d'extension sud de la ligne T1 du Bus à haut niveau de service de Nîmes métropole, notamment afin de permettre la desserte directe de la commune de Caissargues et de la zone d'activités Euro 2000.
Les dossiers de l'enquête sont consultables sur le site "projets-environnement.gouv.fr"
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique :
Télécharger Arrêté ouverture enquête publique extension Tram Bus Ligne T1
PDF - 0,88 Mb - 27/11/2018
Rapport du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique :
Arrêté préfectoral de cessibilité :